(CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)
Article 1. Champ d’application
Le site internet géré par la société « MEMOIRES D’OCEANS », société par actions simplifiée au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est situé à LA ROCHELLE (17000) – Quai Louis Prunier, immatriculée 438 052 029 R.C.S. LA ROCHELLE, n° TVA FR 02 438 052 029 00016 est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.memoiresdoceans.com (ci–après dénommé « le Site »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société MEMOIRES D’OCEANS (ci–après dénommée « le Vendeur » ou « la société MEMOIRES D’OCEANS ») avec un client internaute domicilié en France ou dans l’un des territoires définis à l’article 3 (ci-après « le Client ») par le biais du Site.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente en vigueur auprès du Vendeur, et notamment celles régissant les ventes réalisées au sein du magasin MEMOIRES D’OCEANS situé à LA ROCHELLE (17000) – Quai Louis Prunier.
Article 2. Acceptation préalable des CGV par le Client
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV par le Client. Pour manifester son acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case précisant qu’il reconnait avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
Article 3. Périmètre de l’offre
L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :
- au territoire de la France métropolitaine (c’est-à-dire hors départements, régions ou collectivités d’Outre-Mer),
- au territoire des pays suivants, hors territoires spécifiques tels que îles et enclaves : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suisse,
- et aux personnes physiques majeures, disposant de la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions de l’article liminaire du code de la consommation.
Pour toute autre destination, le Vendeur se réserve le droit de proposer une offre spécifique à la demande du client.
Les offres de Produits figurant sur le Site ainsi que les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française.
Article 4. Inscription et identification du Client sur le Site
Outre l’acceptation des présentes CGV, la passation de commande est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte utilisateur (ci-après « le compte ») sur le Site.
Seul le Client bénéficiant d’un compte peut conclure un contrat de vente en ligne avec le Vendeur.
L’ouverture d’un compte sur le Site est gratuite (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), et sans obligation d’achat sur le Site. L’ouverture d’un compte est réservée à une utilisation strictement personnelle, et à titre privé.
Pour l’ouverture d’un compte sur le Site, le Client doit fournir ses coordonnées à la société MEMOIRES D’OCEANS permettant son identification, à savoir son nom, prénom, date de naissance, son numéro de téléphone mobile, adresse email, adresse postale (facturation et livraison), identifiant et mot de passe.
Lors de l’ouverture de ce compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées.
Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique, ainsi que des coordonnées qu’il communique lors de l’ouverture du compte. L’adresse électronique est considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur, et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion du Client sur le Site.
Il s’engage ensuite à procéder sans délai de tout changement affectant ses coordonnées, en utilisant l’espace dédié mis à sa disposition depuis son compte.
Pour accéder à son compte et passer une commande, le Client devra saisir son identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture du compte.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Client devra dans les plus brefs délais en avertir le service client de la société MEMOIRES D’OCEANS par mail depuis la page de connexion au compte. Après vérification de l’identité du titulaire du compte, un lien vers la page de modification de l’identifiant et mot de passe du compte sera adressé par email par la société MEMOIRES D’OCEANS sur l’adresse mail du Client.
Article 5. Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L221-5 du code de la Consommation, le Client est informé, préalablement à la conclusion du contrat de vente, des caractéristiques des produits présents sur le Site (illustrations, dimensions, capacités, accessoires fournis), leur prix, l’identité du vendeur, les délais de livraison. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques.
Pour toute question ou précision complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur par mail à serviceclient@memoiresdoceans.com ou par téléphone au 05 46 34 89 08 entre 10h et 17h du lundi au vendredi.
Les offres de produits sont identifiées sur le Site par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support à l’autre, en fonction notamment de la nature du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel (ex : ordinateur, tablette, smartphone).
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions contraires ou plus restrictives prévues par ledit Code, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable du titulaire des droits.
Article 7. Modalités de passation et validation d’une commande sur le Site
Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client via le Site selon les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis confirme ses choix en validant son panier.
- Le Client se connecte à son compte en utilisant son identifiant et son mot de passe de connexion, ou s’il n’est pas déjà inscrit, procède à l’ouverture d’un compte selon les modalités définies à l’article 4 « Inscription et identification du Client sur le Site ».
- Le Client choisit le mode livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la commande, et confirme l’adresse de destination.
- Une fenêtre s’ouvre avec le récapitulatif du contenu de la commande, et de son montant global toutes taxes comprises, pour validation par le Client. Celui-ci dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.
- Avant de valider la commande, rappelant expressément que la passation de commande oblige à son paiement, le Client prend connaissance des présentes CGV figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
- Le Client procède au paiement sécurisé de la commande en validant les coordonnées de sa carte bancaire. À ce stade, le Client ne peut plus modifier sa commande.
- Après vérification de la commande, et l’effectivité du paiement, le Vendeur adresse un email confirmant la commande, avec un récapitulatif de celle-ci, ainsi que les CGV (accessibles sous format pdf avec le formulaire de rétractation).
À défaut de réception d’un email de confirmation de commande par le Client dans un délai franc de soixante-douze heures après passation de la commande, celle-ci est automatiquement annulée. Dans ce cas, le Client est assuré que son compte bancaire sera recrédité.
Les offres de Produits sont proposées uniquement dans la limite des stocks disponibles dans le magasin du Vendeur. Le Client est informé que des Produits peuvent être vendus dans le magasin du Vendeur simultanément ou avant la passation de la commande via le Site.
De façon générale, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande du Client, le Vendeur en informera dans les meilleurs délais ce dernier par email, et l’intégralité ou une partie de la commande pourra être annulée. Dans ce cas, le Client est assuré que son compte bancaire sera recrédité.
Par ailleurs, dans le cas où un même Produit fait l’objet d’une commande ou d’un achat en magasin simultanément, (et dans la limite des stocks disponibles en magasin), celui-ci ne sera vendu qu’au(x) premier(s) Client(s) dont la commande sera enregistrée selon le point 6) ci-dessus. Les autres Clients seront informés dans les meilleurs délais de l’annulation automatique de leur commande.
- Le Vendeur procède au prélèvement sur le compte bancaire du Client du montant de la commande concernée.
- Une fois la commande confirmée par le Vendeur selon le point 7), ce dernier s’engage à expédier les Produits objets de ladite commande dans les meilleurs délais.
- Les Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 9 « Livraison des Produits ». le Vendeur adresse un email confirmant l’expédition de la commande, avec l’éventuel numéro de suivi selon le mode de livraison choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client pour motif légitime tel que prévu par l’article L.121-11 du Code de la Consommation.
Article 8. Prix et modalités de paiement
Le prix de vente du Produit est mentionné en euros, TVA compris, sur la fiche descriptive, mais hors frais éventuels de livraison et d’emballage, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le détail des frais de livraison précisé à l’article 9 « Livraison des Produits ».
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles dans le magasin du Vendeur.
Le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des offres de Produits mis en ligne sur le Site à tout moment.
Les Produits seront vendus selon les prix affichés en ligne au moment de la confirmation de la commande au point 7) de l’article 7 « modalités de passation et validation d’une commande sur le Site ».
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues) sur le Site du Vendeur.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande du Client sera automatiquement annulée. Dans ce cas, un email confirmant l’annulation est envoyé au Client avec les références de la commande concernée.
Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du Produit et ne représentant pas la totalité du prix de l’achat constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Aucune information bancaire n’est sauvegardée dans les bases de données.
Article 9. Livraison des Produits
9.1. Modes de livraison – Frais de livraison
Le Vendeur s’engage à expédier le ou les Produits commandé(s) au Client selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de la commande selon le point 3) de l’article 7 « modalités de passation et validation d’une commande sur le Site », sous réserve de la compatibilité des caractéristiques du colis avec les obligations imposées au Vendeur par les différents transporteurs.
Dans le cas contraire, le Vendeur s’engage à prévenir le Client de toute modification nécessaire à l’expédition de son colis, et notamment le mode et/ou l’adresse de livraison.
Le Client doit choisir un seul mode de livraison pour chaque commande passée auprès du Vendeur.
Les frais de livraison des Produits sont calculés comme suit selon les modes de livraison choisis et disponibles selon les territoires :
- Par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client. Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le site http://www.laposte.fr
- Dans un point de retrait Colissimo. Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de sa commande sur le site http://www.laposte.fr
Le colis livré en point de retrait restera disponible à l’adresse indiquée, pour retrait par le Client, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de l’envoi du mail ou sms de confirmation de livraison en point de retrait par le transporteur.
- Par Mondial Relay à l’adresse indiquée par le Client. Chaque colis envoyé par Mondial Relay a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le site http://www.mondialrelay.fr et/ou via l’application dédiée du transporteur.
- Dans un point relais colis partenaire de Mondial Relay ou en locker Mondial Relay. Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de sa commande sur le site https://www.mondialrelay.fr/ et/ou via l’application dédiée du transporteur.
Le colis livré en point relais/en locker restera disponible à l’adresse indiquée, pour retrait par le Client, selon la destination, entre cinq (5) jours francs et huit (8) jours francs à compter de l’envoi du mail ou sms de confirmation de livraison en point relais/en locker par le transporteur.
Les frais de livraison sont fixés forfaitairement par commande quel que soit le poids :
FRANCE
| Mondial Relay – Point relais ou locker |
6€ |
| Mondial Relay – Domicile |
8,50€ |
| Colissimo – Point de retrait |
7,50€ |
| Colissimo – Domicile |
10€ |
| Click & Collect |
GRATUIT |
BELGIQUE – LUXEMBOURG – PAYS-BAS – ALLEMAGNE
| Mondial Relay – Point relais ou locker |
10€ |
| Mondial Relay – Domicile |
14€ |
| Colissimo – Point de retrait |
14€ |
| Colissimo – Domicile |
16€ |
ESPAGNE – PORTUGAL
| Mondial Relay – Point relais ou locker |
10€ |
| Mondial Relay – Domicile |
16€ |
| Colissimo – Point de retrait |
18€ |
| Colissimo – Domicile |
20€ |
ITALIE – AUTRICHE
| Mondial Relay – Point relais ou locker |
14€ |
| Mondial Relay – Domicile |
18€ |
| Colissimo – Point de retrait |
18€ |
| Colissimo – Domicile |
20€ |
SUISSE
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des frais de livraison à tout moment.
Par ailleurs, un supplément tarifaire pourra être facturé au Client pour toute adresse de livraison considérée par les différents transporteurs comme éloignée et/ou difficile d’accès, selon leurs propres Conditions Générales de Vente.
Pour toute autre destination, une offre spécifique pourra être établie par le Vendeur, dont les frais de livraison seront fixés en fonction du contenu et de l’adresse de livraison de la commande.
Indépendamment du mode de livraison sélectionné, le Client peut se voir proposer plusieurs modes d’emballage, en fonction du contenu de sa commande, du mode de livraison sélectionné et de son adresse de livraison. Il aura alors la possibilité de sélectionner le mode d’emballage de son choix.
Les Produits sont livrés en première intention à l’adresse du domicile indiquée par le Client, ou à l’adresse du point de retrait, point relais ou locker sélectionné lors de la passation de la commande. Le Client est seul responsable des informations qu’il communique au Vendeur aux fins de livraison des Produits achetés sur le Site.
Le Client est informé que le transporteur peut à tout moment modifier l’adresse et/ou le mode de livraison choisi, conformément à ses propres Conditions Générales de Vente, sans que le Vendeur n’en soit tenu pour responsable.
Le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client a posteriori tous frais supplémentaires imposés par les différents transporteurs, dès lors que le motif en incombe à la seule responsabilité du Client, notamment la qualité et l’exactitude de l’adresse de livraison fournie.
Le Client est seul responsable du retrait de son colis dans les délais imposés par les différents transporteurs et communiqués à titre informatif ci-dessus. Ces délais peuvent être modifiés à tout moment par les différents transporteurs, sans que le Vendeur n’en soit tenu pour responsable. Dans tous les cas, il incombe au Client de se tenir informé de ces délais via les différents canaux de communication mis à sa disposition par le transporteur, étant entendu que l’information lui est explicitement communiquée par ce dernier tout au long du processus de livraison.
En cas de retour du colis au Vendeur, le Client pourra, s’il le souhaite, demander au Vendeur une nouvelle expédition, sous réserve de s’acquitter des nouveaux frais de livraison majorés des éventuels frais facturés par le transporteur au titre du retour du colis. Dans tous les cas, Le Vendeur se réserve le droit de refuser la demande de nouvelle livraison du Client.
Le Client est informé que le retour d’un colis au Vendeur pour le motif de non-récupération dans les délais imposés par les différents transporteurs n’ouvre pas droit à remboursement, sauf accord du Vendeur. Dans ce cas, les frais d’expédition payés par le Client ne seront pas remboursés et les éventuels frais de retour appliqués au Vendeur par le transporteur seront déduits du montant du remboursement.
Par ailleurs, le Vendeur propose également un mode de livraison en « Click & Collect ».
En choisissant ce mode de livraison, le Client s’engage à retirer sa commande à l’adresse du Vendeur à La Rochelle après confirmation de sa mise à disposition.
Le Vendeur pourra demander au Client de présenter un justificatif d’identité et/ou une confirmation de commande avant de lui remettre sa commande.
9.2. Délai de livraison
Le délai de livraison varie en fonction de la valeur, du volume de la commande, du conditionnement du colis, et du mode de livraison choisi et de la destination de livraison.
Le délai de livraison moyen constaté est variable selon le mode et l’adresse de livraison :
– Deux (2) à trois (3) jours ouvrés pour une livraison en Colissimo domicile en France métropolitaine ;
– Trois (3) à cinq (5) jours ouvrés pour une livraison en Colissimo point de retrait en France métropolitaine ;
– Cinq (5) à sept (7) jours ouvrés pour une livraison par Mondial Relay en point relais/en locker en France métropolitaine ;
– Trois (3) à cinq (5) jours ouvrés pour une livraison à domicile par Mondial Relay en France métropolitaine ;
– Cinq (5) à vingt (20) jours ouvrés pour toute livraison à destination des autres territoires définis à l’article 3.
Le Client est informé que les différents transporteurs ne sont pas tenus par un engagement de délai de livraison, conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente. Par conséquent, ces délais de livraison moyen constatés sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient être considérés comme valant engagement de délai de livraison de la part du Vendeur.
Sauf mention expresse contraire présente sur le descriptif du Produit, le délai de livraison maximal est fixé à quinze (15) jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris) en France métropolitaine et à trente (30) jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris) pour les autres territoires définis à l’article 3, à compter de la date de confirmation de la commande selon le point 7) de l’article 7 « Passation et validation d’une commande sur le Site.
Si au terme du délai de livraison maximal prévu, et sauf cas de force majeure, le Produit commandé n’a pas été livré, le contrat de vente pourra être résolu par le Client selon les modalités prévues à l’article L216-2 du code de la consommation.
9.3. Transfert des risques – Vérification par le Client lors de la livraison
Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur. Dès le moment où le Client prend physiquement possession des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ceux-ci lui sont alors transférés.
En toute hypothèse, le Client en tant que destinataire, doit vérifier l’état du colis (conditionnement et contenu) avant de procéder à la signature du bon de livraison.
S’il est endommagé, le Client doit refuser le colis et indiquer ses motifs de refus directement sur le bon de livraison.
Dans l’éventualité où le Client conserve le colis, il a toujours la possibilité de porter ses mentions sur le bon de livraison et le renvoyer au transporteur dans les trois jours (jours fériés non compris) par lettre recommandée avec avis de réception, selon les dispositions de l’article L. 133-3 du code de commerce.
Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au Client de vérifier l’état du colis, ce dernier a dix jours pour l’informer des défauts constatés, par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l’article L. 224-65 du code de la consommation.
Dans tous les cas, il incombe au Client seul de procéder aux réclamations auprès du transporteur. Le Vendeur peut, à sa demande et dans la limite du possible, lui fournir toute information en sa possession dont il aurait besoin pour faire valoir sa réclamation.
Le Client doit tenir informé le Vendeur dans les plus brefs délais, via l’outil de messagerie sur son compte, de toutes démarches entreprises à l’encontre du transporteur.
Le Vendeur procédera à son choix, à l’échange ou au remboursement du produit endommagé lors du transport, dès lors que le Client aura fourni la preuve de sa réclamation et que le transporteur en aura confirmé la prise en charge.
Article 10. Sécurisation des moyens de paiement
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Un procédé de cryptage SSL a été adopté, renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion ou captation de données, le Vendeur ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur leurs serveurs informatiques.
Article 11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès du Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans l’éventualité d’une commande contenant plusieurs Produits, et livrés séparément, ce délai de quatorze jours court à compter de la réception du dernier Produit.
Les Produits doivent être retournés en parfait état, dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice) afin de permettre leur remise en vente.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- (…) les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison,
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (…)
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide :
- du formulaire-type de rétractation ci-joint en Annexe 2 complété et envoyé à l’adresse du Vendeur ;
- ou par mail, à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur son compte, exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant le numéro de la commande concernée par cette rétractation. Un accusé de réception de la rétractation sera communiqué sur support durable et sans délai au Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison du ou des produits en cause, sera remboursée, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés à l’adresse du Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de notification au Vendeur de sa décision de se rétracter. Il est rappelé que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le remboursement est effectué par le Vendeur au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès de ce dernier, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’enregistrement de la commande.
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni simultanément au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 12. Données personnelles
Conformément à la législation et la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, il est précisé que la société MEMOIRES D’OCEANS veille à ne collecter et à ne traiter que des données à caractère personnel strictement nécessaires à la gestion, au traitement et au suivi des commandes.
Ces données à caractère personnel sont traitées par la société MEMOIRES D’OCEANS (et ses sous-traitants) dans le cadre de la réalisation des opérations d’achat effectuées via le Site, et pourront être transmises à ce titre à des destinataires déterminés et nécessaires à l’exécution des ventes, à l’accomplissement des formalités et déclarations s’y rapportant.
Plus particulièrement, en choisissant comme service d’emballage un colis Hipli, le Client est informé que le Vendeur pourra transmettre à la société Hipli certaines données à caractère personnel le concernant. L’objectif d’Hipli est de fournir des colis réutilisables afin de limiter l’impact sur l’environnement. Pour permettre à Hipli de s’assurer de la remise en circulation de ses colis, le Vendeur transmettra certaines de ces données à Hipli lorsque le Client choisira leur service d’emballage et ce dans le seul objectif de permettre à Hipli de leur adresser un mail afin de les informer des différents modes de réutilisation du colis. Les données ainsi transmises sont strictement limitées aux seules données nécessaires à cette prise de contact, à savoir le nom et prénom du Client, son adresse mail et le numéro de colis Hipli
Ces données à caractère personnel ne sont pas revendues à des tiers à des fins publicitaires ou autres, et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que le droit de définir leur sort après décès, qui peut être exercé par courrier électronique à serviceclient@memoiresdoceans.com ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur « MEMOIRES D’OCEANS, Quai Louis Prunier, CS50004 – 17000 LA ROCHELLE » , accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. En cas de litige, le Client dispose également du droit de saisir la CNIL.
Article 13. Preuve électronique – archivage
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client par le biais du Site.
Conformément à l’article L213-1 du Code de la Consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.
Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la passation de commande.
Le Client peut accéder au contrat électronique archivé, en adressant une demande écrite au Vendeur par courriel ou par courrier, en précisant le numéro de commande et ses coordonnées.
Article 14. Garanties légales sur les Produits
Il est précisé que le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits en Annexe 1 ci-dessous.
Article 15. Responsabilité
Conformément à l’article L221-15 du code de la consommation, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 16. Traitement des réclamations
À tout moment, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur son compte, et notamment dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales.
En dehors des règlements des litiges par le biais des dispositions de l’article 17 « Médiation à la consommation », ou de l’article 18 « Plateforme de règlement des litiges en ligne », les réclamations sont directement adressées par écrit par le Client au Vendeur, à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur son compte, ou par courrier recommandé avec avis de réception à « MEMOIRES D’OCEANS, Quai Louis Prunier, CS50004 – 17000 LA ROCHELLE » avec indication des références de la commande concernée.
Article 17. Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles au lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
Article 18. Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Article 19. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 20. Loi applicable – Langue – Litige
Les présentes conditions générales de vente sont entièrement et exclusivement soumises au droit français.
La seule rédaction des présentes en langue française fait foi entre les parties en cas de litige, même en présence de traductions, celles-ci, de convention expresse, étant prévues à titre de simple commodité et ne pouvant avoir aucun effet juridique.
Tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des juridictions françaises.
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Annexe 1
Article L.217-4 Code de la Consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 Code de la Consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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Annexe 2 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès du Vendeur via le Site
A l’attention de [nom du Vendeur(*) Mémoires d’Océans – service ventes internet –
adresse du Vendeur(*) Quai Louis prunier – CS50004 – 17000 La Rochelle
(e-mail : du Vendeur serviceclient@memoiresdoceans.com).
Je / Nous(**) vous notifie/notifions(**) par la présente ma/notre(**) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/ (*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Nom du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*)Afin d’optimiser le retour, nous vous conseillons de confirmer ces informations auprès du Vendeur via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.
(**) Rayez la mention inutile
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