Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès du Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans l’éventualité d’une commande contenant plusieurs Produits, et livrés séparément, ce délai de quatorze jours court à compter de la réception du dernier Produit.
Les Produits doivent être retournés en parfait état, dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice) afin de permettre leur remise en vente.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- (…) les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison,
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (…)
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide :
- du formulaire-type de rétractation ci-joint en Annexe 2 complété et envoyé à l’adresse du Vendeur ;
- ou par mail, à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur son compte, exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant le numéro de la commande concernée par cette rétractation. Un accusé de réception de la rétractation sera communiqué sur support durable et sans délai au Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison du ou des produits en cause, sera remboursée, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés à l’adresse du Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de notification au Vendeur de sa décision de se rétracter. Il est rappelé que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le remboursement est effectué par le Vendeur au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès de ce dernier, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’enregistrement de la commande.
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni simultanément au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
